Dernière mise à jour : 13 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Crypture, accessible à l'adresse (le « Site ») ainsi que l'ensemble des services fournis par Crypture (les « Services »). En utilisant le Site et les Services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Services.
2. Modification des Conditions
Crypture se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications seront publiées sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Services de Crypture
Crypture propose des services liés à la cryptomonnaie, notamment :
Échange de cryptomonnaies : Achetez, vendez et échangez des actifs numériques sur notre plateforme.
Portefeuilles numériques sécurisés : Gardez vos cryptomonnaies en sécurité avec notre solution de portefeuille numérique.
Formation et support : Accédez à des ressources éducatives et bénéficiez de l'assistance de notre équipe de support client.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
5. Vérification d'Identité (KYC)
Dans le cadre des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de vérification de l'identité de nos utilisateurs (KYC), vous devrez soumettre certains documents lors de l'inscription. Ces documents peuvent inclure, sans s'y limiter, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et d'autres informations que nous jugerons nécessaires.
6. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et régulations en vigueur. Vous vous interdisez de :
Violer les droits de propriété intellectuelle de Crypture ou d'autres utilisateurs.
Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou illicites.
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
7. Sécurité
Crypture prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles et vos fonds. Toutefois, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos informations de connexion. Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
8. Risques liés aux Cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils et comportent des risques importants. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Crypture ne soit pas responsable des pertes de fonds résultant de la volatilité des prix des cryptomonnaies ou d'autres risques inhérents aux investissements en actifs numériques.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Crypture ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou punitifs résultant de l'utilisation du Site ou des Services. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de données, la perte de profits, ou les erreurs dans l'exécution des transactions.
10. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les logos, graphiques, textes, images, vidéos et autres éléments, est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire, ou distribuer ce contenu sans l'autorisation préalable de Crypture.
11. Résiliation de Compte
Crypture se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou que votre activité représente un risque pour la sécurité de la plateforme.
12. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris, France, auront compétence exclusive pour régler les différends.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Crypture 📍 26 Rue Lafayette, 75009 Paris, France 📧 [email protected] 📞 +33 1 84 21 35 50